Boutique spécialisée dans la vente en ligne d'articles de puériculture pour bébés et vêtements de maternité
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Conditions générales de vente
Préambule Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'exposer les droits et les devoirs de chacune des parties soit Bébétibou, le vendeur, et le client. Ce document est considéré comme contrat. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, et de ce fait renonce à se prévaloir de tout autre document contradictoire. 1/ Commande : Les commandes sont exclusivement effectuées via la vente en ligne. Toute commande implique l’acceptation du prix, du produit et du délai de livraison. Bébétibou s’engage à décrire au plus juste les articles mis en vente en ligne. La vente est jugée définitive après envoi de la confirmation de commande par Bébétibou et encaissement intégral du prix. 2/ Disponibilité des articles : Bébétibou s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des disponibilités de(s) article(s). A défaut, Bébétibou en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail. En cas d’indisponibilité du produit, le client sera informé par e-mail, et aura, alors, la possibilité d’annuler tout ou partie de la commande ou de procéder à un échange par un produit de même valeur. Le client informera de la décision dans un délai de 3 jours maximum à compter de la date de l’avis d’indisponibilité reçue par mail. 3/ Prix et taxes : Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA est non applicable à Bébétibou, suivant art. 293 B du CGI. Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande. 4/ Mode de règlement : Toutes commandes, quelque soit l’origine, sont payables en euros. a/ Chèque bancaire : Le paiement peut être effectué par chèque bancaire en euros, émis uniquement par un établissement bancaire français à l’ordre de Bébétibou. Le chèque doit être transmis, accompagné du bon de commande papier, à imprimer à la validation de la commande, à l’adresse suivante : Bébétibou 7 rue du 19 mars 1962 87300 BELLAC b/ Carte bancaire Le paiement par carte bancaire est effectué via le service papal Ce service est un service de paiement en ligne entièrement sécurisé. Il n’y a pas besoin de détenir un compte papal, la transaction bancaire étant indépendante. Bébétibou n’a aucun accès aux coordonnées bancaires de ses clients. Le paiement par carte bancaire est uniquement effectué intégralement de la somme due. c/ 3 fois sans frais Dès 120 euros d'achats (hors frais de livraison), Bébétibou peut, après validation et accord de la demande du client, accepter un règlement en 3 fois sans frais. Ce règlement aura lieu uniquement par chèque bancaire. Le 1er versement d’un montant de 50 % sera effectué à la commande, et le 2nd et 3ème versement seront de part égale, soit 25 % chacun, et joints également à la commande, tous les chèques datés de la date de la commande. L’encaissement aura lieu pour : le 1er : dès réception, le 2nd et le 3ème à 1 mois d’intervalle chacun. d/ chèque cadeau Bébétibou La commande peut également être réglée par chèque cadeau Bébétibou, en vente sur le site bebetibou.com. Ils sont sans durée de validité et non remboursables. Les chèque sont uniquement utilisables sur le site bebetibou.com. Si leur montant ne couvre pas l’intégralité de la commande, le règlement devra être complété par chèque bancaire à l’ordre de Bébétibou. La commande est définitivement validée après réception du paiement intégral de la commande. 5/ Avantage fidélité : En commandant pour un montant minimum de 30 eur (hors frais de livraison et après déduction de toutes réductions ou avantage fidélité), le client acquière un avantage fidélité. Celui-ci correspond à 10 % du montant total de la commande. Cet avantage est appliqué à toute nouvelle commande d'un montant minimum de 30 eur. L'avantage fidélité est limité à 20 eur quelque soit le montant de la commande. Le code de réduction liè à cet avantage fidélité est limité pour une durée de 1 mois. Il est utilisable 15 jours après l'expédition de la commande en cours. Pour plus de détail, se référer au chapitre avantage fidélité. 6/ Livraison : La livraison est exclusivement effectuée en France métropolitaine et Corse. Les colis sont expédiés via les services de la poste en colissimo suivi ou lettre suivie. Ils sont toujours expédiés après réception du paiement intégral de la commande (même si l’option 3 fois sans frais a été choisi). Bébétibou s’engage à expédier les colis dans les plus brefs délais et ce ne dépassant pas 72 h maximum après validation effective de la commande, sous réserve des disponibilités de(s) article(s). 7/ Garanties : - 100 % satisfait ou remboursé : Bébétibou s’engage à satisfaire les clients à 100 %. Si toute ou partie de la commande ne convenait pas au client, il dispose d’un délai de 7 jours pour en faire part à Bébétibou. Le client aura alors la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande, et de demander remboursement ou remplacement, et ceci sans conditions particulières. Si le client opte pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 15 jours par chèque à l'ordre du client, ou par virement paypal si le paiement de la commande avait été effectué par ce biais. Les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine, propres et non emdommagés. Les frais d’expédition de retour seront à la charge du client. - Délai de livraison : Les commandes sont traitées immédiatement. Dès réception du paiement, le colis est préparé, et Bébétibou s’engage à l’expédier dans les 72 h maxi, sous réserve des disponibilités de(s) article(s). - Engagement produit : Bébétibou sélectionne au mieux ses produits pour satisfaire ses clients. Si un produit est défectueux ou endommagé, Bébétibou procédera de suite au remplacement par un article similaire. 8/ Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à la date de réception du colis (caché de la poste faisant foi) pour nous retourner tout ou partie de la commande. Il sera ensuite procédé au remboursement intégral (déduction faite des frais d’envoi) par un avoir valable 1 an sur le site bebetibou.com, ou bien par échange par un produit similaire. Le remboursement ou léchange aura lieu dans un délai maximum de 15 jours maximum. Les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine, propres et non emdommagés. 9/ Informations nominatives : Bébétibou s’engage à ne pas divulguer les éléments personnels de ses clients en sa possession à des tiers. Les informations personnelles des clients sont uniquement utilisés à des fins commerciales propres à Bébétibou (traitement des commandes, lettres informatives, e-mail etc..). Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6janvier 1978, le client dispose d’un droit de rectification des données personnelles, et peut s’opposer à toute divulgation de celles-ci. Pour exercer ce droit, le client peut contacter : contact@bebetibou.com. La protection des traitements des données informatiques à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1392769. 10/ Responsabilité : La responsabilité de Bébétibou ne peut être engagé en cas d’inexécution de la commande et de son traitement ayant pour cause un fait imprévisible et insurmontable du fait d’un tiers, ou dans le cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ( soit tempête, inondation, incendie, tremblement de terre, pénurie, émeute, guerre, mais aussi grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transports et ou communications). De même que la responsabilité de Bébétibou ne peut être engagée en cas d’indisponibilité d’un article ou rupture de stock. Le client est responsable du choix des articles commandés, et de son utilisation et conservation. 11/ Durée et intégralité du contrat : Les présentes conditions sont applicables pendant toute l a durée de la mise en ligne du site bebetibou.com. Si l’une des clauses du contrat devenait nulle et non avenue par un changement de législation en vigueur, réglementation ou décision de justice, cela ne pourrait en rien affecter la validité et le respect des présentes conditions. Cette clause nulle sera immédiatement remplacée par celle se rapprochant le plus. 12/ Loi applicable et litige : Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les litiges seront ainsi soumis à la compétence du tribunal de commerce de Limoges. 13/ Propriété intellectuelle et droit d’auteur : Tous les textes, commentaires, images, photos ou illustrations reproduits, édités par Bébétibou, sur le site sont réservés du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute utilisation, sans accord préalable de Bébétibou, constitue un acte de contrefaçon et est sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle du site Bébétibou est strictement interdite. Tout le contenu du présent site ainsi que du blog associé a fait l’objet d’une déclaration de droits d’auteur à CopyrightDepot.com sous le numéro ……. 14/ Service clientèle Le client a la possibilité de contacter le service clientèle de Bébétibou, pour toutes demandes d’informations via : contact@bebetibou.com. |
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